J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19667

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Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'habitat

NOR : EQUU0101708A


Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 29 novembre 2001, l'arrêté du 11 avril 2001 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation
et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France :
Titulaire : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président du conseil général du Calvados ;
Suppléant : M. Alfred Becker, conseiller général du Bas-Rhin ;
Suppléant : M. Michel Benet, en remplacement de M. Dominique Paumier.
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Suppléants : M. Hervé Marseille, maire de Meudon, en remplacement de M. Michel Lafay ;
M. Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois, en remplacement de M. François Scellier.


II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement :
Titulaire : M. Jean-Claude Jolain, en remplacement de M. Louis-Gaston Pelloux.
Sur désignation de la CAPEB :
Titulaire : Mme Agnès Thibault, en remplacement de M. Bonamy ;
Suppléant : M. Serge Kornman, en remplacement de Mme Agnès Thibault.

III. - En tant qu'associations d'insertion et de défense
des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :
Titulaire : M. Yves Baise, en remplacement de M. Jean-Paul Henry.